ASSOCIATION POUR UN CAFE ASSOCIATIF AIXOIS
Article 1 / Constitution et Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre Association Pour Un Café Associatif Aixois (en abrégé APUCAA) .
Article 2 / Objet et moyens d’actions
2.1 Objet
Expérimenter et promouvoir des iniatives sociales, alternatives et solidaires en donnant à tous des moyens de s’informer, d’échanger et de créer, notamment au sein d'un espace ouvert.
2.2 Moyens d’action
Pour atteindre ses objectifs, l’association pourra mettre en place toute action entrant dans le cadre de son objet social, notamment:
- organisation de projections-conférences-débats, expositions et autres animations culturelles ;
- organisation d'événements festifs (concerts, spectacles, etc.) ;
- mise à disposition d’un centre de ressources et de documentation ;
- ateliers collectifs ;
- vente de produits issus d’une démarche artisanale, équitable et locale, de boissons chaudes, etc.
Article 3 / Siège social
Le siège social est fixé à Aix en Provence (13). Il pourra être transféré par simple décision du Collège solidaire.
Article 4 / Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 / Admission / Adhésion
Pour devenir membre, bénéficier et participer aux activités de l’association, il faut régler l’adhésion annuelle valable du premier janvier (ou de la date de l’adhésion en cours d’année) au trente et un décembre.
Article 6 / Perte de la qualité de membres
La qualité de membre se perd par :
- décés ;
- démission expresse adressée au Collège solidaire ;
- radiation prononcée par le Collège solidaire ;
-> non-adhésion ;
-> tout acte ou comportement portant préjudice au déroulement des activités de l’association ou à l’objet de l’association ;
-> tout motif considéré comme grave par le Collège solidaire la personne concernée étant invitée à exprimer son point de vue au préalable.
La personne peut faire appel de la décision auprès de l'Assemblée Générale.
Article 7 / Les ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent de :
- cotisations ;
- ventes de produits ;
- services ou prestations fournies par l'association ;
- subventions éventuelles de l’Etat, des collectivités publiques, de l’Europe, des organismes publics ou privés ;
- dons monétaires, mobiliers, immobiliers ou manuels ;
- toutes autres ressources conformes aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 / Assemblée Générale Ordinaire (A.G)
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres à jour de leur adhésion.
Elle est convoquée par le Collège solidaire.
L'Assemblée Générale, après avoir délibérée, se prononce sur les rapports moral, d'activité et sur les comptes de l'exercice clos. Elle délibère sur les orientations à venir et procède, le cas échéant à l’élection des membres du Collège solidaire. Pour prendre ses décisions l’Assemblée générale privilégie la recherche de consensus. A défaut, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs de représentation.
Article 9 / Assemblée générale extraordinaire (A.G.E)
A la demande écrite du quart des membres du Collège solidaire ou du quart des adhérents ou de 25 adhérents, le Collège solidaire doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
L’AGE comprend tous les membres de l’association à jour de leur adhésion.
Elle seule est compétente pour apporter des modifications aux statuts, décider d’une transformation ou de la dissolution de l’association.
Ces décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés avec un quorum de la moitié des membres. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs de représentation. Si le quorum n’est pas atteint, les membres de l’association sont convoqués dans les trois semaines suivantes pour une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire. La seconde fois, aucun quorum n’est exigé.
Article 10 : Le Collège Solidaire (C.S)
L’association est dirigée par un Collège solidaire de 7 membres minimum, élus
pour une année par l’Assemblée Générale. Seuls les membres à jour de leur adhésion sont éligibles au Collège Solidaire.
Tout membre peut demander son incorporation au Collège Solidaire au cours de l'année. Cette demande d'intégration est soumise à la décision du collège solidaire.
Le Collège solidaire est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les Membres du Collège solidaire en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Le Collège solidaire est autorisé à prendre toute décision de mise en oeuvre des lignes définies par l'Assemblée générale. Cette dernière a toujours la possibilité de refuser une décision, voire d'invalider une décision déjà prise.
Le collège désigne 3 membres en son sein, qui seront délégataires de la signature sur le compte bancaire.
Article 11 / Réunion du Collège solidaire
Le Collège Solidaire se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par un de ses membres. Si plus d'un quart du CS s'oppose à cette réunion de manière écrite, elle n'a pas lieu sauf si plus de la moitié des membres du CS sont pour.
Pour prendre ses décisions le CS privilégie la recherche de consensus. A défaut, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Article 12 / Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi ou modifié par le Collège solidaire. Ce
règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement et à l’utilisation des ressources associatives.
Article 13 / Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l'AG extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Aucune part de l’actif net subsistant ne pourra être distribué aux membres en dehors de la reprise de leurs apports.
Fait à Aix en Provence, le 06 12 2011
